Avis d'enquête publique

relative au déclassement d’une partie de la voie communale 20 au lieudit « Les Rozets » en vue de son aliénation et à la cession d’une partie du chemin rural de Montfréry à Argenton-sur-Creuse

 


Par arrêté en date du 10 septembre 2020, M. Vincent MILLAN, Maire d’Argenton-sur-Creuse, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la voie communale 20 au lieudit « Les Rozets » en vue de son aliénation et à la cession d’une partie du chemin rural de Montfréry à Argenton-sur-Creuse, pour une durée de 15 jours du 5 octobre 2020 – 14h jusqu’au 20 octobre 2020 – 17h.

Monsieur Lionel LALEVÉE, capitaine retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire d’Argenton-sur-Creuse.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie d’Argenton-sur-Creuse aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

Les pièces du dossier sont également mises à la disposition du public, pour information, sur le site internet de la commune d’Argenton-sur-Creuse : http://www.mairieargentonsurcreuse.com.

Le public aura également la possibilité d’adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Argenton-sur-Creuse ou par voie électronique à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Argenton-sur-Creuse pour 3 permanences :

-     lundi 5 octobre 2020 de 14h à 17h

-     mercredi 14 octobre 2020 de 14h à 17h

-     mardi 20 octobre 2020 de 14h à 17h

Au vu du contexte sanitaire actuel, des mesures spécifiques concernant la réception du public et la gestion du dossier d’enquête seront mises en œuvre dans le respect des consignes sanitaires :

- port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à disposition du public, mise en place d’un fléchage directionnel dans les locaux de la mairie et respect de la distanciation sociale ;

- mise en ligne des observations écrites déposées sur le registre papier ainsi que celles transmises par courrier ou mail ;

- prise en compte et retranscription sur le registre par le commissaire-enquêteur des observations orales formulées à l’occasion de ses permanences « téléphoniques » en composant le 02 54 24 65 33 aux dates ci-dessus.

À l'expiration du délai de l'enquête prévu, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie d’Argenton-sur-Creuse pendant une durée d’un an. Une copie de ce rapport sera adressée à Monsieur le Préfet du département de l'Indre.