Ses missions :

  • s'assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

 

Son fonctionnement :

Sa composition :
  • Marie-Jo CHAUMETTE, conseillère municipale
  • Claudine POYOT, conseillère municipale
  • Jean-Marie FAUCONNIER, conseiller municipal
  • Anne-Marie DURIS, conseillère municipale
  • Jean-Marie AUBIN, conseiller municipal

 

Les réunions :

la commission de contrôle se réunit pour l'examen des recours administratifs dont elle est saisie tout au long de l'année

et au moins une fois par an, pour s'assurer de la régularité de liste électorale et en tout état de cause entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin

Date de la prochaine réunion :
vendredi 3 mai 2019 à 14h30

en salle du conseil municipal de la Mairie d'Argenton-sur-Creuse

les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.