Enquête publique

relative au déclassement d’une partie de la voie communale 20 au lieudit « Les Rozets » en vue de son aliénation et à la cession d’une partie du chemin rural de Montfréry à Argenton-sur-Creuse

 

Dossier du géomètre

01 - Dossier d'enquête publique

02 - Plan Bouret 2000

03 - Plan Bouret 5000

 

Annexes

04 - Délibération du Conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse

05 - Délibération du Conseil municipal de Vigoux

06 - Avis des domaines

07 - Arrêté n° D09 du 10 septembre 2020

08 - Notification aux riverains

09 - Parution Echo du Berry du 17 septembre 2020

10 - Parution La Nouvelle République du 17 septembre 2020

11 - Parution Echo du Berry du 8 octobre 2020

12 - Parution La Nouvelle République du 8 octobre 2020
 
13 - Certificat d'Affichage

14 - Photographies

Registre d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 02.54.24.65.33